Eviter les avertissements de la loi Hadopi

La loi HADOPI consiste en la mise en place d’un système de « réponse graduée », qui va envoyer entre 1 et 3 avertissements à l’utilisateur qui visite des sites non autorisés par les autorités.

Fonctionnement de la procédure d’avertissements

Ce système permet à la Commission de protection de l’Hadopi d’envoyer des messages d’avertissement aux utilisateurs d’internet qui n’ont pas suffisamment surveillé leur accès à internet. Ce message consiste en une notification à l’utilisateur que celui-ci a commis une « négligence caractérisée »; c’est-à-dire, que les autorités savent que son réseau a été utilisé à des fins d’utilisation ou de partage d’œuvres protégées, et envoient des avertissements à l’utilisateur, allant jusqu’aux poursuites pénales.

Pour détecter les fraudes, Hadopi a engagé une société privée (Trident Media Guard) qui va charger, uploader un fichier susceptible d’être téléchargé par un grand nombre de personnes, sur un site de torrent. Elle va alors récolter toutes les adresses IP des utilisateurs ayant téléchargé le fichier « appât », et extraire les adresses IP françaises afin d’envoyer des avertissements, allant jusqu’à poursuivre l’utilisateur propriétaire de l’adresse IP. Elle va alors procéder à la poursuite des infractions par le mécanisme de la réponse graduée.

1er avertissement

Le mécanisme de la réponse graduée est une sorte de rappel à la loi, où l’utilisateur va être informé de la commission de l’infraction par l’envoi d’un 1er avertissement.

Il fonctionne de la manière suivante : tout d’abord, dans les deux mois qui suivent la commission de l’infraction, la Commission de protection des droits peut envoyer un mail d’avertissement à l’utilisateur/propriétaire du réseau.

2ème avertissement

Ensuite, un second avertissement sera envoyé en cas de récidive de la part de l’utilisateur dans les six mois qui suivent le premier avertissement.

Concrètement, la Commission de protection des droits peut envoyer un nouveau mail d’avertissement, ainsi qu’un courrier recommandé avec accusé de réception.

3ème avertissement

Si, malgré tout, l’utilisateur récidive dans un délai d’un an suivant le deuxième avertissement, la Commission de protection des droits adresse un nouveau mail d’avertissement ainsi qu’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’utilisateur. Ce mail précise à l’utilisateur que son comportement peut entraîner des sanctions pénales, et que la Commission peut transmettre le dossier au parquet.