Conditions générales d’utilisation des services VPNFacile (CGU)

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En utilisant ce service, vous acceptez complètement les conditions suivantes,.
Si vous n’acceptez pas les termes et conditions du présent accord, y compris toutes futures révisions, vous ne pouvez pas utiliser les services proposés par VPNFacile.
Vous serez notifiés des modifications effectuées de ce présent document. L’utilisation des termes « nous », « notre », « VPNFacile » ou « VPNFacile.net » sont en rapport avec VPNFacile.net.

2. Protection des données personnelles

Les seules informations sauvegardées par VPNFacilee sont celles requises lors de l’inscription. Lors de l’accès au service membre de notre site internet, nous enregistrons votre adresse IP ainsi que l’heure et la date de connexion au service, ces informations sont renouvelées à chaque identification et sont sauvegardées pour une durée d’un an (durée légale).

Nous ne stockons pas d’informations de paiement comme le numéro de carte bancaire ou autres informations financières.
Nous ne divulguons pas les informations que nous détenons à de tiers personnes ou sociétés.
VPNFacile garantis la sécurisation des données conservées avec les meilleurs moyens dont nous disposons à l’heure actuelle.
Toutes les informations sauvegardées sont chiffrées sans exceptions.

3. Utilisation du service VPNFacile

3.1 Limitation concernant l’utilisation générales du site VPNFacile.net, vous vous engagez à:
3.1.1: Ne pas utiliser nos services pour pirater ou attaquer d’autres ordinateurs, serveurs, réseaux ou sociétés via notre service.
3.1.2: Ne pas indiquer des informations mensongères lors de l’inscription au service.
3.1.3: Ne pas tenter l’accès au(x) serveur(s) VPNFacile ne pas tenter de perturber nos services.

3.2 Limitation cerncant l’utilisation du service proposé par VPNFacile, vous vous engagez à:
3.2.1: Vérifier les droits concernant les fichiers téléchargés en étant connecté au service VPN (droits d’auteurs, DMCA, et autres droits pouvant appartenir à l’auteur de l’oeuvre, à la société de distribution, ou à tout autres ayant-droits).
3.2.2: Ne pas ajouter de fichier torrent contenant des fichiers illégaux citées ci-dessous:

  • Les fichiers contenant des fichiers soumis à droits d’auteurs
  • Les fichiers contenant des fichiers à but illégal: type virus, trojan (cheval de troie), vers, et autres
  • Les fichiers contenant des fichiers de pornographie enfantine, images, vidéos et autres

3.3 Vous vous engagez, lors de téléchargement de fichiers P2P ou Torrent à vérifier que ceux-ci, respectent les lois en vigeurs dans votre pays, ainsi que dans l’Union Européenne et dans ces présents CGU.

4. Résiliation du service

Nous nous réservons le droit de résilier l’accès aux service de l’utilisateur si celui-ci ne respecte pas les conditions générales d’utilisations. La résiliation peut être effectuée sans préavis ni consultation de l’utilisateur. Une suspension temporaire peut avoir lieu, sans préavis, du compte et de l’accès aux service de l’utilisateur. Toute résiliation ou suspension de l’accès aux services n’est pas remboursable.

5. Qualité du service

La qualité de connexions (vitesse, interruption, latence, etc) étant aléatoire d’une région à une autre et étant indépendant de notre volonté, nous ne garantissons pas le débit fourni par la passerelle VPN, ni la continuité de la connexion. Nous ne sommes pas responsables de dommages directs ou indirects ainsi que la perte de profit qui pouvant survenir à l’utilisation de nos services. Aucun remboursement ne sera accordé si vous n’êtes pas satisfait de nos services. L’utilisation de logiciel externe, n’étant pas la propriété de VPNFacile n’est pas garantie, toutes défaillances, perte de données ou de bénéfice n’est pas dommageable par VPNFacile.

6. Remboursement

Un remboursement peut être demandé sous 15 jours maximum après le paiement de la commande. Le remboursement est effectué sous 72 heures ouvrées. Celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour le paiement de la commande. Aucun frais n’est retenu pour le remboursement. Au delà des 15 jours après achat le remboursement n’est plus effectué.

6.1. Conditions d’annulation

Vous pouvez à tout moment arrêter votre abonnement.

  • Paiement récurrent: vous pouvez via l’espace membre, section « Mon abonnement », annuler les paiements récurrents si vous avez choisi ce mode de paiement. L’arrêt est immédiat et vous ne serrez plus facturé ni débité de votre abonnement au VPN. Vous pouvez annuler le paiement récurent jusqu’au dernier jour, date d’expiration de votre abonnement faisant foi.
  • Paiement manuel: si vous souhaitez arrêter votre abonnement, il vous suffit de pas effectuer manuellement le paiement. L’abonnement prendra fin automatiquement à la date d’expiration de celui-ci.

7. Modification du service et des conditions générales

VPNFacile ce garanti le droit de modifier les conditions générales ainsi que le type de service fourni. Un e-mail vous informeras de la modification des conditions générales. Suite à une modification des conditions générales, l’utilisation du service doit être en pleine conscience de ce présent document.

8. A propos de nous et informations légales

Le site web « vpnfacile.net » et le service « VPNFacile » sont détenus et gérés par Easy Networks Solutions OÜ, en Estonie. Le numéro de la société est 14325993.